Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Comptexpert ainsi que les services proposés par notre cabinet d'expertise comptable. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

Comptexpert propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion de paie. Nos prestations incluent, sans s'y limiter :

  • Tenue de comptabilité et établissement des comptes annuels
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Conseil en optimisation fiscale
  • Gestion de la paie et des obligations sociales
  • Accompagnement à la création d'entreprise

3. Engagement de qualité

Comptexpert s'engage à fournir des services de haute qualité, conformes aux normes professionnelles et déontologiques de la profession d'expert-comptable. Nous nous engageons à :

  • Respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées
  • Mettre en œuvre notre expertise avec diligence et compétence
  • Informer nos clients de manière transparente sur l'avancement des travaux
  • Respecter les délais convenus

4. Conditions financières

Les honoraires de nos services sont établis sur devis préalable, en fonction de la nature et de la complexité des missions confiées. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

5. Obligations du client

Pour nous permettre d'exécuter nos missions dans les meilleures conditions, le client s'engage à :

  • Nous fournir tous les documents et informations nécessaires en temps utile
  • Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
  • Nous informer de tout changement significatif pouvant affecter sa situation
  • Respecter les délais de transmission des documents demandés

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web de Comptexpert (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Comptexpert ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des informations fournies sur son site web à des fins autres qu'informatives. Notre responsabilité professionnelle est limitée aux missions qui nous sont expressément confiées par contrat.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de prestation de services moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation n'exonère pas le client du paiement des prestations déjà réalisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Comptexpert
17 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Email: contact@euphoriamentex.com
Téléphone: +33 1 82 40 41 62